Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’une vie agréable pour l’ensemble des résidents.

Les servitudes qu’il impose doivent donc être respectées par chacun.

Le gardien principal est chargé, sous l’autorité du Président de l’Association Syndicale Libre et du gestionnaire (communément appelé syndic) de veiller à son respect et éventuellement, de constater les infractions.

Ce « Règlement intérieur » complète et précise le Règlement de Copropriété.

Article I

La Résidence du « Domaine Astrado » est un domaine privé.

L’accès en est interdit à toutes personnes étrangères à ce domaine, sauf invitation ou autorisation du président ou du gestionnaire ou d’un habitant sous la responsabilité de celui-ci.

Article II – Tranquillité et Sécurité- Nuisances

Les résidents doivent veiller à ne pas causer de troubles de jouissance d’aucune sorte. Tout bruit intempestif (musique, travaux, sièges traînés, talons bruyants, etc…) pouvant gêner le voisinage est interdit la nuit de 20 heures à 8 heures le lendemain en semaine, ainsi que le dimanche et les jours fériés (excepté de 10 h à 12h30): (arrêté municipal n° C 17311 du 13/10/1987). De plus, il est courtoisement demandé aux résidents de surseoir à tous travaux bruyants, musique, etc…, entre 13 heures et 15 heures durant les périodes de sieste des personnes âgées et des enfants en bas âge.

A titre exceptionnel, pour toutes réunions familiales ou amicales risquant d’être bruyantes, il y aura lieu de les signaler aimablement aux autres occupants de l’immeuble et au Gardien principal. Elles devront avoir lieu en fin de semaine et ne pas se prolonger au-delà d’une heure du matin.

Les robinetteries doivent être entretenues de manière à éviter tout écoulement d’eau anormal et toute vibration dans les canalisations. La remise en état obligatoire devra être effectuée rapidement.

Il est strictement interdit de manipuler les vannes et robinets d’alimentation d’eau et de chauffage dans les parties communes.

La détention et l’utilisation de bouteilles de gaz combustible sont interdites.

La résidence n’étant pas close extérieurement, les occupants doivent maintenir fermées les portes d’accès aux immeubles, celles des locaux communs et les accès aux caves.

Les consignes relatives à la Sécurité dans les immeubles qui sont affichées dans les halls d’entrée doivent être strictement respectées.

Tout résident garant un véhicule à deux roues après 22 heures, doit le faire moteur arrêté depuis la route intérieure, dite ‘voie de 5 mètres’.

Article III- Locaux communs

Des locaux sont prévus pour recevoir les voitures d’enfants, les bicyclettes et cyclomoteurs (tels que définis par le Code de la Route: moins de 50 cm3) à l’exclusion formelle de toute motocyclette. Ces engins ne doivent en aucun cas être entreposés ni sur les paliers des étages ni dans les escaliers.

Ces locaux doivent être maintenus en ordre, portes fermées à clef et lumières éteintes dès que les usagers les ont quittés. Il ne doit pas y être déposé de récipients contenant des liquides inflammables ou dangereux.

Par mesure de sécurité le fonctionnement des moteurs de cyclomoteurs est interdit à l’intérieur des locaux. Leurs propriétaires doivent prendre toutes mesures pour éviter des fuites d’essence et d’huile.

Article IV- Circulation et stationnement

a) Circulation

La circulation piétonnière est prioritaire dans le Clos. Celle des véhicules est soumise aux règles de droit commun précisées par les dispositions suivantes :

– stationnement, avec respect du sens de circulation indiqué par les panneaux ou au sol. Interdiction de circulation de véhicules à moteur sur les allées roses, comme indiqué à l’article Sb, alinéa 2.

– Interdiction de procéder, sur l’ensemble du Clos, à des travaux sur des véhicules bruyants, dangereux ou salissants (essais de moteur, de freinage, vidanges, lavages, etc… ainsi qu’à des essais de vitesse, jeux, concours, etc…).

b) Stationnement

Le stationnement de tout véhicule nécessitant le permis « poids lourds », de caravanes ou de bateaux est strictement interdit sur l’ensemble de la Résidence, ainsi que celui des ‘épaves’.

Chaque résidant doit obligatoirement utiliser en priorité son emplacement de stationnement privatif.

Le stationnement de véhicules à deux ou trois roues d’une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm3 doit se faire sur·les emplacements spécifiquement dédiés sur les parkings.

Le stationnement habituel et prolongé n’est pas autorisé aux endroits suivant :

– devant les accès de sécurité signalés par des barrières tubulaires blanches,

– devant les emplacements réservés aux véhicules de secours,

– devant les transformateurs de l’E.D.F.

– devant et sur les bouches ou poteaux d’incendie,

– en tout endroit gênant l’entrée et la sortie des véhicules sur les aires de stationnements,

– sur les emplacements visiteurs durant plus de 15 jours,

– devant les immeubles. On peut cependant avoir accès à ceux-ci, en cas de nécessité, en demandant aux gardiennes d’ouvrir les barrières.

Article V – Espaces verts et parties communes extérieures

a) Espaces verts

Afin de préserver l’état des pelouses et des plantations, et d’une manière générale l’aspect du site, il est formellement interdit :

– de circuler, de stationner ou de jouer au ballon sur les pelouses,

– de grimper aux arbres, de pénétrer dans les massifs, de traverser les haies,

– de cueillir fleurs et feuillage, de mutiler les arbres et les plantations,

– d’abandonner papiers, détritus ou objets quelconques sur l’ensemble des espaces extérieurs (des corbeilles à papiers sont placées en divers endroits),

– de laisser divaguer les chiens, qui ne sont que tolérés tenus en laisse,en quelque endroit que ce soit,de les laisser faire leurs besoins sur les pelouses,dans les allées ou sur les aires de jeux,sans y remédier.

b) Aires de jeux et allées roses

Ces espaces sont réservés à la circulation des piétons et aux jeux des enfants. En conséquence toute circulation de véhicule à moteur y est interdite.

Seule y est tolérée la circulation, à faible allure, des bicyclette d’enfants.

Les jeux de ballon sont admis sur ces espaces, sous réserve qu’ils n’occasionnent aucune gêne aux personnes présentes et ne causent aucun dégât aux pelouses et plantations.

c) Galeries extérieures des rez-de-chaussée

Tout jeu bruyant et toute circulation de véhicule ou de cycle,motorisé ou non,est interdit sous ces galeries.

d) Jeux dangereux

II est interdit de lancer des pierres,de faire exploser des pétards, d’allumer des feux,de jouer au ballon sur les murs des immeubles et de pratiquer des jeux dangereux comme de l’utilisation d’armes blanches,armes à feu ou à air comprimé.

Article VI – Affichage

Les tableaux d’affichage des halls sont réservés aux informations concernant la copropriété.

II est interdit de faire des inscriptions ou d’apposer des affiches, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.

Article VII – Départs

Tout résident quittant le Clos est tenu d’en informer le Gardien principal et de lui indiquer sa nouvelle adresse et, si possible, l’identité de son successeur.

Les résidents qui partent définitivement doivent veiller, lors de leur déménagement, à ce que :

– les ascenseurs prévus à cet effet soient utilisés dans les limites de charge et d’encombrement autorisés,

– les parties communes soient laissées en état de propreté parfaite : les dégradations éventuelles dûment constatées par les gardiennes ou par le Gardien principal, leur seront imputées.

En outre, ils sont priés de transmettre ces consignes à leur successeur qui emménage.

Article VIII- Parties communes des immeubles

Afin de conserver aux immeubles une bonne tenue générale, de préserver la sécurité et la tranquillité de tous, les dispositions suivantes doivent être respectées :

– les jeux sont interdits dans tous les locaux ou accès communs des immeubles, caves, etc.

– il est demandé de ne pas secouer ou battre tapis et literies par les baies extérieures après 9 heures du matin, de ne pas y étendre de linge.

– il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres ou balcons (mégots, papiers, etc…).

– il est également interdit d’entreposer dans les halls, sur les paliers, dans les escaliers, dans les couloirs des caves, tout objet, quelle que soit sa dimension (jouets, vélos, meubles, etc…).

Les appareils ménagers, sanitaires, literies, carreaux de faïence, cartons et tous matériaux relevant de la réfection des appartements sont à acheminer vers une déchetterie. De plus, un ramassage est assuré, tous les 3ème jeudis du mois, par la société désignée par le syndicat de communes en charge de la collecte. Pour l’acheminement de ces objets, un ‘diable’ peut être mis à votre disposition ; le demander au gardien principal.

Pots et bacs à fleurs

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’accrocher des pots de fleurs, des bacs ou des jardinières à l’extérieur des fenêtres des tours.

Dans les immeubles bas, ils doivent être accrochés vers l’intérieur des balcons ou posés dans des bacs étanches afin d’éviter, lors des arrosages, que l’eau coule sur les façades et atteigne les étages inférieurs.

Aspect extérieur

Afin de préserver l’esthétique et l’aspect extérieur des immeubles, aucune modification ne peut être effectuée qu’avec l’accord du Conseil de l’Association Syndicale et l’autorisation de l’architecte de la copropriété. C’est ainsi que :

– pour des raisons de sécurité, il est interdit de poser des stores dans les tours,

– concernant les immeubles bas, les stores éventuels doivent être identiques pour l’ensemble du ‘Clos’,

– la pose d’aérateurs ou de climatiseurs extérieurs est interdite, des dispositifs d’aération existent dans les cuisines,

– la pose de « canisses » ou autres matériels visant à obstruer les balcons est interdite,

– il est également interdit de faire de la publicité sur les façades des immeubles et de mettre des «petites annonces» dans les parties communes (vitres, murs, ascenseurs, etc…),

– les paraboles sont interdites (position adoptée à l’unanimité par l’AG de mai 2003).

Article IX- Professions interdites

La réglementation en est déterminée par le Règlement de Copropriété

Article X

L’Association Syndicale des Copropriétaires n’est pas responsable des infractions commises par des résidents ou par des tiers.

Article XI- Clauses pénales

Le non-respect de ce règlement, constaté par le Gardien Principal Assermenté, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à la demande de l’Association Syndicale.